CGUV

Attractive World – Belgique : Conditions d’utilisation

1 DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions d’utilisation :

1.1 « Abonnement » désigne le droit de bénéficier des Services en vertu de son statut de Membre. Ce droit peut varier si l’Abonnement est payant ou gratuit.

1.2 « Applis » désigne l’application iOS et l’application Android ou toute autre application logicielle pour dispositif mobile qui peut être proposée à tout moment.

1.3 « Candidat » désigne toute personne souhaitant devenir Membre.

1.4 « Conditions d’utilisation » désigne les Conditions d’utilisation des Services qui, conjointement à la Politique de confidentialité, constituent le Contrat conclu entre vous et ATTRACTIVE WORLD et qui peuvent être modifiées et amendées par ATTRACTIVE WORLD à sa seule discrétion à tout moment puis publiées sur le Site Internet.

1.5 « Membre » désigne toute personne dont l’adhésion a été acceptée par ATTRACTIVE WORLD et qui est valide jusqu’à sa résiliation. Le terme « Membre » inclut les Membres à titre gratuit et les Membres à titre payant selon le contexte utilisé.

1.6 « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante https://www.attractiveworld.com/fr-be/aw/politique-protection-donnees qui, conjointement aux présentes Conditions d’utilisation, constitue le Contrat conclu entre vous et ATTRACTIVE WORLD.

1.7 « Services » désigne les services fournis par ATTRACTIVE WORLD par quelque moyen que ce soit, ce qui inclut, mais sans être limitatif, le Site Internet, les Applis ou toute autre technologie.

1.8 « Site Internet » désigne le site Internet d’ATTRACTIVE WORLD consultable à l’adresse suivante http://www.attractiveworld.com/ et ses sous-domaines.

1.9 « Utilisateur » désigne tout Candidat, Membre et/ou Visiteur.

1.10 « Visiteur » désigne toute personne qui consulte les Services.

2 PRÉSENTATION D’ATTRACTIVE WORLD

2.1 La société SAMADHI SAS, ayant pour nom commercial ATTRACTIVE WORLD (et ci-après désignée comme telle), est une société par actions simplifiée au capital de 124 300,70 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 405 789 (numéro de TVA intracommunautaire : FR63449540578900019), dont le siège social est situé 38 rue Servan 75544 PARIS Cedex 11, représentée par Monsieur Monsieur Herbert Sablotny, Président de la société et Directeur de la publication du Site Internet ATTRACTIVE WORLD (email : info@attractiveworld.com). SAMADHI SAS est un subsidiaire de la société allemande Affinitas GmbH.

2.2 ATTRACTIVE WORLD est un service de rencontre en ligne qui met en relation des célibataires.

2.3 ATTRACTIVE WORLD est ouvert à tous, sous réserve de l’approbation d’une demande d’inscription par des Membres et par ATTRACTIVE WORLD conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

2.4 ATTRACTIVE WORLD impose à tous les Utilisateurs de s’engager à respecter la Politique de confidentialité et les présentes Conditions générales, y compris notamment en acceptant et en respectant « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination » tel qu’il est détaillé dans la clause 5.2 ci-dessous.

2.5 ATTRACTIVE WORLD offre aux Membres cooptés par d’autres Membres et par ATTRACTIVE WORLD la possibilité de se rencontrer.

2.6 Les Membres contribuent directement au développement d’ATTRACTIVE WORLD.

2.7 ATTRACTIVE WORLD n’offre pas de services de courtage matrimonial.

2.8 Bien qu’ATTRACTIVE WORLD procède à des vérifications concernant les Candidats et les Membres conformément aux présentes Conditions d’utilisation, la société ne peut pas être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Candidat ou un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre en veillant, par exemple, à informer un proche ou un parent d’un rendez-vous et à prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.

2.9 ATTRACTIVE WORLD ne peut pas être tenue pour responsable des actes de quelque nature que ce soit commis par ses Utilisateurs, y compris les actes commis à l’occasion des évènements organisés par ATTRACTIVE WORLD ou par des tiers qui utilisent les Services.

3 CONDITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES D’INSCRIPTION

3.1 Pour pouvoir vous inscrire en tant que Candidat à ATTRACTIVE WORLD, vous devez certifier que vous êtes majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre candidature.

3.2 Une fois votre candidature déposée au moyen du formulaire de candidature, une période de vote s’ouvre pendant laquelle les Membres ont la possibilité de vous poser des questions pour mieux vous connaître.

3.3 Dans la semaine suivant votre candidature, vous êtes informé de la réponse donnée à votre candidature.

3.4 Vous devez vous engager à respecter la Politique de confidentialité de conformité et les présentes Conditions d’utilisation, ce qui inclut « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination » tel qu’il est présenté dans la clause 5.2 ci-dessous.

3.5 Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité et les présentes Conditions d’utilisation et en particulier « le Code de Conduite et la promesse de non-discrimination », vous n’êtes autorisé ni à vous porter Candidat à ATTRACTIVE WORLD, ni à accéder à nos Services.

3.6 ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit de refuser d’offrir les Services à toute personne à sa seule discrétion.

4 CONDITIONS D’ADMISSION À ATTRACTIVE WORLD

4.1 L’obtention du statut de Membre d’ATTRACTIVE WORLD est en partie basée sur l’approbation de la candidature d’un Candidat par des Membres, ce qui inclut le formulaire d’inscription ainsi que les réponses aux questions posées par d’autres Membres.

4.2 ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature à sa seule discrétion et à tout moment.

4.3 Une fois les Candidats admis, ils deviennent Membres de nos Services et peuvent eux-mêmes voter à l’égard des candidatures déposées.

4.4 Vous reconnaissez :

4.4.1 que les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent un Contrat entre chaque Utilisateur et ATTRACTIVE WORLD (le « Contrat ») ;

4.4.2 et convenez qu’en tant que Membre d’ATTRACTIVE WORLD, vous êtes susceptible de faire partie d’une communauté Internet qui inclut d’autres sites Internet, applications logicielles pour dispositif mobile et/ou tout autre service et/ou toute autre application mobile ou Internet qui sont détenus, contrôlés ou proposés par Affinitas GmbH ou ses sociétés affiliées. Les profils sur nos Services sont susceptibles d’être consultables sur des sites Internet, des applications logicielles pour dispositif mobile et/ou tout autre service et/ou toute autre application mobile ou Internet (les « Services affiliés ») et les utilisateurs de ces services affiliés sont susceptibles de pouvoir communiquer avec des Membres d’ATTRACTIVE WORLD ;

4.4.3 qu’ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment ; et

4.4.4 que si vous contestez toute stipulation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité (dans sa version en vigueur à tout moment), vous devez immédiatement cesser toute consultation et toute utilisation de nos Services.

5 CODE DE CONDUITE ET PROMESSE DE NON-DISCRIMINATION

5.1 Chaque Utilisateur s’engage à respecter au pied de la lettre l’ensemble des législations et réglementations locales ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.

5.2 Chaque Utilisateur s’engage irrévocablement à ne pas :

5.2.1 baser tout vote ou toute décision concernant l’admission d’un Candidat sur ATTRACTIVE WORLD sur : l’âge, la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, la religion, le genre, la situation matrimoniale, la grossesse, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, des croyances personnelles, des opinions politiques ou des activités syndicales, qu’ils soient avérés ou supposés ;

5.2.2 utiliser les Services d’ATTRACTIVE WORLD à des fins professionnelles ou commerciales, que ce soit directement ou indirectement, y compris en proposant ou en faisant la promotion de biens ou services payants ou impliquant une contrepartie financière. La prostitution est formellement interdite sur nos Services ;

5.2.3 mener toute activité illégale de quelque manière que ce soit en utilisant nos Services ;

5.2.4 publier du contenu ou faire toute déclaration sous quelque forme que ce soit qui :

(a) viole, détourne ou enfreint un brevet, des droits d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou des droits de publicité ou de respect de la vie privée d’une tierce partie ;

(b) viole ou encourage tout comportement qui pourrait violer toute législation ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ;

(c) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou absence de mise à jour des informations) ou mensonger ;

(d) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou blessant ;

(e) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou à porter atteinte à un individu ou à un groupe ;

(f) est violent ou menaçant ou incite à la violence ou à des actes qui sont menaçants à l’égard d’une autre personne ;

(g) encourage des activités illégales ou dangereuses ou la prise de substances illégales ou dangereuses ;

(h) comporte un lien vers des contenus liés à ces interdictions ; et

(i) est, de quelque manière que ce soit, contraire à des législations et réglementations applicables ; et

5.2.5 diffuser les informations personnelles de tout autre Utilisateur, ce qui inclut ses coordonnées ou toute information similaire, sans avoir obtenu le consentement de celui-ci.

5.3 Chaque Utilisateur s’engage à dénoncer les abus à ATTRACTIVE WORLD ainsi que les comportements et conduites inappropriés des autres Utilisateurs.

5.4 ATTRACTIVE WORLD effectue régulièrement des contrôles sur l’utilisation de ses Services, y compris afin de préserver la sécurité des Membres et d’empêcher les fraudes. Dès lors, ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés, de manière publique ou privée, par des Utilisateurs qui ne sont pas conformes aux législations ou réglementations locales ou aux présentes Conditions d’utilisation.

5.5 ATTRACTIVE WORLD pourra contacter tout Utilisateur afin de lui demander de remédier à tout non-respect des législations ou réglementations locales ou des présentes Conditions d’utilisation.

5.6 ATTRACTIVE WORLD pourra enfin exclure tout Utilisateur de ses Services à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, ce qui inclut, mais sans être limitatif, tout non-respect des législations et réglementations locales ou des présentes Conditions d’utilisation.

6 CONDITIONS D’ACCÈS À ATTRACTIVE WORLD

6.1 Chaque Candidat doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe dans sa demande d’inscription.

6.2 Ils sont personnels et confidentiels. Tous les Candidats et tous les Membres devront les conserver confidentiels et s’engagent à ne pas les communiquer et à ne pas les divulguer à des tiers ou à d’autres Membres, notamment pour empêcher tout risque de fraude et d’usurpation d’identité.

6.3 Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un Membre ou d’un Candidat, pas plus que toute information personnelle concernant un autre Utilisateur.

6.4 Toute violation de ces stipulations pourra entraîner la résiliation de l’Abonnement d’un Membre ou le retrait de la candidature d’un Candidat par ATTRACTIVE WORLD, sans préjudice de la responsabilité encourue par le Candidat ou le Membre concerné du fait de l’utilisation du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe par un autre Candidat, un autre Membre ou un tiers.

6.5 Tous les Candidats et tous les Membres veilleront à ne pas divulguer d’informations strictement personnelles.

6.6 ATTRACTIVE WORLD ne vérifie pas les antécédents judiciaires des Utilisateurs et n’est pas en mesure d’identifier personnellement chaque Utilisateur. ATTRACTIVE WORLD n’est pas responsable de toute utilisation des Services ou des actes d’autres Utilisateurs avec qui un Utilisateur peut échanger des informations.

6.7 ATTRACTIVE WORLD prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux et pour empêcher le partage de noms d’utilisateurs ou de mots de passe (ce qui est interdit).

6.8 Un Membre doit être considéré comme inscrit dès qu’il a transmis son adresse électronique et accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Une fois inscrit, il pourra accéder au Site Internet en tant que Visiteur de manière limitée. Pour utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet ATTRACTIVE WORLD, il doit être admis et avoir souscrit un Abonnement payant en cours de validité.

6.9 ATTRACTIVE WORLD se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un Candidat à tout moment.

6.10 ATTRACTIVE WORLD se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le Site Internet depuis plus de 6 mois.

6.11 ATTRACTIVE WORLD se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois depuis la fin de la période de validité d’un Abonnement ou n’a jamais été utilisé après l’obtention du statut de Membre, après vérification de l’absence d’Abonnement en cours de validité.

6.12 Chaque Utilisateur s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation d’ATTRACTIVE WORLD et s’engage à ne pas diffuser ou organiser la diffusion de virus, spams, bombes logiques, logiciels, etc.

7 TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Seul le paiement d’un abonnement permet à un Membre d’utiliser l’ensemble des Services d’ATTRACTIVE WORLD.

7.2 Le tarif et les modalités de paiement peuvent être consultés sur le Site Internet ATTRACTIVE WORLD.

7.3 Tous les tarifs figurant sur le Site Internet incluent les taxes locales applicables.

7.4 ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit de modifier le tarif de l’un de ses Services. Si vous n’êtes pas satisfait du coût de tout Service, vous pouvez résilier votre Abonnement conformément aux termes des présentes Conditions d’utilisation.

7.5 Dans la mesure autorisée par les législations et réglementations locales, il ne sera procédé à aucun remboursement (sauf dans des circonstances exceptionnelles telles qu’une panne d’un service de premier plan). Il ne sera procédé à aucun remboursement pour tout paiement effectué par vous au titre d’un Abonnement payant si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

7.6 Si vous ne versez pas un montant dû conformément aux termes des présentes Conditions d’utilisation, ATTRACTIVE WORLD se réserve le droit de suspendre votre accès jusqu’à réception du montant dû ou résiliation du contrat.

8 APPLIS

8.1 Vous pouvez également souscrire un Abonnement payant via les Applis. Les Applis peuvent être fournies par d’autres prestataires de services tels quel l’App Store d’Apple, Android Market ou Google Play (chacun étant un « App Store ») et, de ce fait, peuvent faire l’objet d’un paiement supplémentaire ou être soumises à d’autres conditions que celles utilisées et consultables sur le Site Internet. Des telles conditions seront portées à votre connaissance avant tout achat. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions applicables audit App Store et le droit qui vous est conféré d’utiliser nos Services est conditionné au respect de celles-ci.

8.2 Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et ATTRACTIVE WORLD et non avec l’App Store.

9 RECONDUCTION TACITE

9.1 ATTRACTIVE WORLD reconduira automatiquement tous les Abonnements payants 24 heures avant l’expiration de l’Abonnement payant (si cela est autorisé par le droit local). Lorsque vous souscrivez pour la première fois un Abonnement payant, vous reconnaissez que lorsque celui-ci arrivera à échéance, il sera automatiquement reconduit pour la durée et au tarif qui vous sont indiqués au moment de votre achat initial. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE VOTRE ABONNEMENT PAYANT SOIT AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT, VOUS DEVEZ LE RÉSILIER CONFORMÉMENT AU PROCESSUS DÉTAILLÉ CI-DESSOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

9.2 Si le droit local l’exige, ATTRACTIVE WORLD informera le consommateur par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

10 ANNULATION

10.1 Pour annuler votre Abonnement, trois possibilités s’offrent à vous :

10.1.1 annulation d’un Abonnement gratuit - vous pouvez annuler à tout moment (voir clause 11) ;

10.1.2 exercice de votre droit de rétractation - vous pouvez annuler votre Abonnement payant à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous êtes devenu un Membre payant d’ATTRACTIVE WORLD afin d’obtenir un remboursement intégral (voir clause 12) ;

10.1.3 annulation d’un Abonnement payant une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé - vous pouvez l’annuler à tout moment et bénéficier de nos Services jusqu’à la fin de période de validité de l’Abonnement MAIS IL NE SERA PROCEDE A AUCUN REMBOURSEMENT (voir clause 13).

11 ANNULATION DE L’ABONNEMENT GRATUIT

11.1 Un Membre peut annuler son Abonnement gratuit à tout moment.

11.2 Vous pouvez l’annuler en vous connectant à votre compte sur le Site Internet et en cliquant sur les différents liens ou en écrivant à : annulation@attractiveworld.com.

12 DROIT DE RÉTRACTATION PENDANT LES QUATORZE PREMIERS JOURS DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT

12.1 Tout Membre qui souscrit un abonnement, demande et accepte expressément d’avoir accès aux fonctionnalités payantes d’ATTRACTIVE WORLD dès paiement de l’abonnement, soit antérieurement à l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Si le Membre exerce son droit de rétractation, ATTRACTIVE WORLD le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle ATTRACTIVE WORLD est informée de la décision du Membre de se rétracter.

12.2 Pour être valable, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par le Membre, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, en remplissant notre FORMULAIRE DE CONTACT, ou par courrier électronique à annulation@attractiveworld.com ou par courrier postal (la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombant au Membre, un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé), à l’adresse du siège social d’ATTRACTIVE WORLD, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai. Un formulaire de rétractation est également mis à disposition du Membre au moment de la commande, à remplir et à transmettre par courrier (ou par courriel) est disponible à cette adresse. ATTRACTIVE WORLD accusera réception de toute demande de rétractation reçue.

12.3 Le droit de rétractation ne s’applique qu’à la souscription du premier Abonnement payant et non aux reconductions ultérieures.

13 ANNULATION APRÈS LES QUATORZE PREMIERS JOURS DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT

13.1 Un Membre payant qui n’a pas annulé son Abonnement payant dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription de l’Abonnement (c’est-à-dire si ledit Membre n’a pas exercé son droit de rétractation conformément aux termes de la clause 12 des présentes Conditions d’utilisation) devra demander l’annulation de son Abonnement au moins 7 (sept) jours avant la date de reconduction de son Abonnement. Si vous annulez votre Abonnement payant moins de 7 (sept) jours avant l’expiration de la période de validité de votre Abonnement payant, CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (SI LE DROIT LOCAL L’AUTORISE).

13.2 L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT SERA EFFECTIVE À LA DATE D’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT EN COURS DE VALIDITÉ ET VOUS BÉNÉFICIEREZ D’UN ACCÈS TOTAL À NOS SERVICES JUSQU’À CETTE DATE. IL NE SERA PROCÉDÉ À AUCUN REMBOURSEMENT SAUF SI LE DROIT LOCAL OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION IMPOSENT LE CONTRAIRE.

13.3 Suite à l’annulation de votre Abonnement payant, le Membre conservera un Abonnement gratuit et bénéficiera d’un nombre limité de Services.

13.4 Vous pouvez l’annuler en vous connectant à votre compte sur le Site Internet et en cliquant sur les différents liens ou en écrivant à : annulation@attractiveworld.com.

13.5 Si ATTRACTIVE WORLD annule l’Abonnement d’un Membre parce qu’il a violé les présentes Conditions d’utilisation, ledit Membre ne pourra pas bénéficier d’un remboursement pour la période de validité restant jusqu’à l’expiration du compte, sans porter atteinte à toute demande d’indemnisation déposée par ATTRACTIVE WORLD au titre de la perte subie.

13.6 Si ATTRACTIVE WORLD annule l’Abonnement d’un Membre à sa seule discrétion pour des raisons autres que la violation par celui-ci des présentes Conditions d’utilisation, ledit Membre pourra bénéficier d’un remboursement pour la période de validité restant jusqu’à l’expiration du compte.

14 COLLECTE ET STOCKAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

14.1 ATTRACTIVE WORLD collecte des données à caractère personnel vous concernant lors de l’utilisation de nos Services. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse suivante https://www.attractiveworld.com/fr-be/aw/politique-protection-donnees.

15 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (ce qui inclut les différents droits conférés par la loi, la Common Law et en Equity à l’égard de et en relation avec des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des marques de service, des dénominations commerciales et/ou des modèles et dessins (ce qui inclut « le visuel et l’aspect » et tous les autres éléments visuels ou non littéraires) (qu’ils soient déposés ou non) concernant :

15.1.1 nos Services ;

15.1.2 sous réserve de la clause 15.4, le contenu présent dans nos Services : et

15.1.3 les dessins, textes et éléments graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, les musiques, les sons et leurs sélections et arrangements, les compilations logicielles, le code source sous-jacent et le logiciel (ce qui inclut les composants et les scripts) de nos Services, sont tous la propriété d’ATTRACTIVE WORLD ou lui ont tous été conférés sous licence. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir de titre à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

15.2 Aucun élément énuméré dans la clause 15.1 ne pourra être reproduit, transmis, copié, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transféré sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, vendu, loué ou octroyé en sous-licence, utilisé pour créer des œuvres dérivées ou, de quelque manière que ce soit, exploité sans le consentement écrit préalable d’ATTRACTIVE WORLD. Toutefois, vous pouvez récupérer et afficher le contenu de nos Services sur un écran d’ordinateur (ce qui inclut toute tablette ou tout smartphone), le stocker sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou en imprimer une copie en vue d’une utilisation privée à des fins non commerciales, à condition que vous conserviez en l’état les avis de droits d’auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, reproduire, modifier, copier, diffuser ou utiliser, à des fins commerciales, tout document ou contenu présent sur nos Services sans le consentement écrit préalable explicite d’ATTRACTIVE WORLD.

15.3 Tous les droits (ce qui inclut le fonds commercial et, le cas échéant, les marques de commerce) au nom d’ATTRACTIVE WORLD sont la propriété d’ATTRACTIVE WORLD ou de ses sociétés affiliées ou leur ont été conférés sous licence. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de tierces parties.

15.4 Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu auxquels vous accédez lorsque vous utilisez nos Services appartiennent au propriétaire ou au fournisseur du contenu correspondant et peuvent être protégés par la loi relative aux droits d’auteur ou toute autre loi. Sous réserve des droits limités dans la clause 15.2, le présent Contrat ne vous donne aucun droit à l’égard dudit contenu.

15.5 Les auteurs des œuvres littéraires et artistiques présents dans les différentes pages de nos Services ont exercé leurs droits moraux à être identifiés comme les auteurs de ces œuvres.

15.6 Tout document que vous transmettez, publiez ou soumettez à ATTRACTIVE WORLD, que ce soit par le biais de nos Services ou de toute autre manière (« Document ») sera considéré (et ATTRACTIVE WORLD le traitera en tant que tel) comme non confidentiel (sous réserve des obligations imposées à ATTRACTIVE WORLD par la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée). Vous octroyez à ATTRACTIVE WORLD une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive afin d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier et diffuser tout Document (autre que des Idées) dans le monde entier.

15.7 Les commentaires, suggestions, idées, remarques, schémas ou concepts à l’égard desquels des droits de propriété intellectuelle existent et qui sont divulgués ou proposés à ATTRACTIVE WORLD par vous ou proposés en réponse à des sollicitations de la part d’ATTRACTIVE WORLD concernant nos Services (« Idées ») seront considérés comme la propriété d’ATTRACTIVE WORLD et le resteront. Par la présente, vous octroyez à ATTRACTIVE WORLD (dans la mesure maximale autorisée par le droit local) l’intégralité des droits de propriété intellectuelle actuels et futurs à l’égard de ces Idées. Vous devrez effectuer tous les actes raisonnablement demandés par ATTRACTIVE WORLD afin de pérenniser la cession desdits droits. Vous comprenez et reconnaissez qu’ATTRACTIVE WORLD possède à la fois en interne et en externe des personnes qui sont susceptibles d’avoir eu ou d’avoir dans le futur des idées identiques ou similaires à ces Idées et qu’ATTRACTIVE WORLD ne les étudiera que conformément à ces conditions. Dans tous les cas, les Idées ne sont pas soumises de manière confidentielle et ATTRACTIVE WORLD n’assume aucune obligation, qu’elle soit explicite ou implicite, au regard de leur étude. Sans limitation, dans la mesure maximale autorisée par le droit local, ATTRACTIVE WORLD sera la seule propriétaire de l’ensemble des droits existants ou futurs au regard des Idées de quelque nature que ce soit, dans le monde entier et sera également autorisée à utiliser, sans restriction, ces Idées à quelque fin que ce soit, qu’elle soit commerciale ou autre, sans verser de compensation à la personne qui les a transmises.

16 SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

16.1 Afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site Internet ATTRACTIVE WORLD, et nos Services, nous recommandons aux Utilisateurs de s’assurer que les paramétrages et installations nécessaires à son utilisation ont été mis en place (par exemple, l’activation de JavaScript, les cookies). Si vous utilisez des technologies antérieures ou peu courantes, il est possible que votre utilisation des Services soit limitée.

17 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1 Aux fins de la présente clause 17, ATTRACTIVE WORLD inclut ATTRACTIVE WORLD, ses filiales ou sa société holding, toute filiale de ladite société holding, ses administrateurs, dirigeants, cadres, salariés, prestataires et mandataires, que ce soit individuellement ou collectivement.

17.2 Vous reconnaissez que :

17.2.1 votre utilisation des Services intervient à vos risques et périls ;

17.2.2 ATTRACTIVE WORLD n’est pas responsable de votre utilisation des Services ou de votre comportement sur ceux-ci ou de celles d’autres Membres de nos Services ou de services associés ;

17.2.3 ATTRACTIVE WORLD n’assume aucune responsabilité à quelque titre que ce soit au regard de l’utilisation ou du comportement de toute personne sur nos Services ou des services associés ; et

17.2.4 ATTRACTIVE WORLD ne fait aucune déclaration et aucune garantie concernant la précision, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu présent sur nos Services ou transmis par d’autres Membres de nos Services ou de services associés ;

17.3 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, le client s’engage à exonérer ATTRACTIVE WORLD de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux Services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave d’ATTRACTIVE WORLD, de ses représentants légaux ou prestataires.

17.4 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, le client s’engage à exonérer ATTRACTIVE WORLD de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite du client, tel que la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres clients par l’interruption des Services.

17.5 Dans la mesure maximale autorisée par le droit local, ATTRACTIVE WORLD exclut toutes les déclarations et garanties qui sont susceptibles de s’appliquer à votre utilisation de nos Services sauf conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Néanmoins, le cas échéant et si le droit du pays concerné l’exige, ATTRACTIVE WORLD peut être tenue aux garanties légales prévues par la loi. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont celles prévues par la loi au moment de leur mise en œuvre.

17.6 La présente clause restera en vigueur malgré l’annulation.

18 GÉNÉRALITÉS

18.1 Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité du Contrat conclu entre l’Utilisateur et ATTRACTIVE WORLD. Si une stipulation du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une autorité compétente ou un tribunal compétent, la validité des autres stipulations des présentes et du reste de la stipulation en question ne sera pas affectée et ils resteront en vigueur et de plein effet.

18.2 Ce Contrat n’est pas destiné à créer un partenariat, une entreprise commune ou une relation mandant/mandataire entre les parties.

18.3 Force Majeure

18.3.1 Aux fins de la présente clause 18.3, « Cas de force majeure » désignera tout acte ou événement échappant au contrôle raisonnable d’ATTRACTIVE WORLD, ce qui inclut, mais sans être limitatif, des grèves, des lock-out ou autres conflits sociaux impliquant des tierces parties, des troubles civils, des émeutes, une invasion, une attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux publics ou privés de télécommunications.

18.3.2 ATTRACTIVE WORLD ne sera pas tenue responsable de toute incapacité ou de tout retard à exécuter l’une de ses obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation du fait d’un Cas de force majeure.

18.3.3 Si un Cas de force majeure empêche la prestation des Services pendant au moins 14 jours, chaque partie pourra résilier le présent Contrat sur-le-champ moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre partie et aucune ne sera en droit de demander réparation à l’autre.

18.4 Aucune renonciation de la part d’ATTRACTIVE WORLD à agir suite à une violation du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à agir suite à toute violation ultérieure de cette même stipulation ou d’une toute autre.

18.5 Notifications

18.5.1 Aux fins de la présente clause, « Jour ouvrable » désigne tout jour qui n’est pas un week-end ou un jour férié dans le pays où ladite notification doit être reçue.

18.5.2 Toute notification qui doit être signifiée à ATTRACTIVE WORLD aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être sous forme écrite et adressée à :

(a) En cas de remise en mains propres : Service Clientèle

Attractive World Belgique

Samadhi SAS

38 rue Servan

75544 PARIS Cedex 11

(b) En cas d’envoi par lettre recommandée affranchie à :

Service Clientèle

Attractive World Belgique

Samadhi SAS

38 rue Servan

75544 PARIS Cedex 11

(c) Par courrier électronique à : info@attractiveworld.com ou FORMULAIRE DE CONTACT

18.5.3 Une notification sera considérée comme reçue par ATTRACTIVE WORLD :

(a) le jour en question en cas de remise en mains propres avant 17 h 00, un Jour ouvrable :

(b) le 10e Jour ouvrable à compter du dépôt au bureau de poste dans le cas d’un envoi par lettre recommandée ; ou

(c) à la date indiquée sur le dispositif à partir duquel vous avez envoyé ledit courrier électronique en cas d’envoi par courrier électronique, à moins que vous n’ayez reçu un message automatisé indiquant qu’il n’a pas été remis à son destinataire, toutefois, une remise en mains propres et un envoi par courrier électronique après 17 h 00 ou au cours d’un jour autre qu’un Jour ouvrable seront considérés comme intervenant le Jour ouvrable suivant.

18.5.4 Toute notification qui doit vous être transmise aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit l’être sous forme écrite et envoyée à l’adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet.

18.5.5 Une notification sera considérée comme reçue par vous à la date indiquée sur le dispositif à partir duquel ATTRACTIVE WORLD envoie le courrier électronique, à moins qu’ATTRACTIVE WORLD ne reçoive un message automatisé indiquant que le courrier électronique n’a pas été remis et dans la mesure où un courrier électronique reçu par vous après 17 h 00 ou au cours d’un jour autre qu’un Jour ouvrable sera considéré comme reçu le Jour ouvrable suivant.

19 DROIT APPLICABLE - LITIGE

19.1 Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d’interprétation étant la langue française.

19.2 En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, le Membre peut contacter ATTRACTIVE WORLD à Attractive World Belgique, Samadhi SAS, 38 rue Servan 75544 PARIS Cedex 11, par email à info@attractiveworld.com ou en remplissant notre FORMULAIRE DE CONTACT, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

19.3 Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, ATTRACTIVE WORLD garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à ATTRACTIVE WORLD par écrit afin d’obtenir une solution amiable. Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.